VOYAGES EVASIONS 31 |
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0 Conditions générales de vente Extrait du Code du Tourisme Conformément aux dispositions de l’article R.211-12 du Code du Tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-13 du Code du Tourisme sont reproduites à titre de conditions générales de vente et applicables exclusivement à l’organisation et à la vente de voyage, séjours et forfaits touristiques au sens de l’article L.211-1 du Code du Tourisme. Version en vigueur au 15 décembre 2012 131 ARTICLE R211-3 Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section. ARTICLE R211-3-1 L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2. ARTICLE R211-4 Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que 1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 2) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ; 3) Les prestations de restauration proposées ; 4) La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; 5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ; 6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ; 10) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; 11) Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 12) L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; ARTICLE R211-5 L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat. ARTICLE R211-6 Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes : 1) Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur 2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates 3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour 4) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil 5) Les prestations de restauration proposées ; 6) L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit 7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour 8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 9) L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies 10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour 11) Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur 12) Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés 13) La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7e de l’article R. 211-4 14) Les conditions d’annulation de nature contractuelle 15) Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211- 10 et R. 211-11 16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur 17) Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus 18) La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur 19) L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour 20) La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13e de l’article R. 211-4 21) L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée. . PRESTATIONS ET PRIX Les prix indiqués dans cette brochure ont été établis selon les conditions économiques connues au 01/03/2015. Les prix indiqués dans la brochure sont publiés TTC et de manière forfaitaire sur la base d’un ensemble de prestations décrites dans les programmes de chaque produit. Aucune contestation concernant le prix du produit ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient au client d’apprécier avant son inscription si le prix lui convient en acceptant le principe qu’il s’agit d’un prix forfaitaire négocié lors de la réalisation de la brochure et ne tenant pas compte des promotions consenties par certains prestataires ou fournisseurs à certaines dates. Nos prix sont basés sur le nombre de nuitées et non de journées, et la durée du voyage est fixée depuis le jour de la convocation de départ, jusqu’au jour de retour. Visites et excursions : en raison de contingences locales notamment, le sens des circuits et l’ordre des visites peuvent être modifiés, mais l’ensemble du programme sera respecté .Nombre de participants : Jusqu’à 21 jours avant le départ VOYAGES EVASION 31 se réserve la faculté d’annuler le contrat sans indemnité, en cas de nombre de participants inscrits inférieur au nombre minimal précité. Les prix comprennent : le transport en autocar, les services d’accueil, l’assistance téléphonique la pension complète, les entrées monuments et circuits). Les prix ne comprennent pas : les prestations et éléments non mentionnés dans le contrat, et notamment, toutes les dépenses d’ordre personnel, les pourboires aux guides et conducteurs, Les assurances annulation/bagages et assistance/rapatriement facultatives souscrites par le client lors de son inscription, les prestations supplémentaires commandées directement sur place et sans passer par l’intermédiaire de VOYAGES EVASION 31. VOYAGES EVASION 31 est responsable exclusivement des excursions achetées par le client et entrant dans le cadre du contrat ou des excursions de substitution qui sont proposées lors de la réalisation du forfait par ses correspondants, guides ou accompagnateurs au nom de VOYAGES EVASION 31. VOYAGES EVASION 31n’est aucunement responsable des excursions commandées par le client directement auprès de tiers, sans passer par son intermédiaire. 2. CONDITION DE PAIEMENT acompte : VOYAGES EVASION 31 reçoit du client au moment de la commande un acompte correspondant à 30 % du prix du produit. Cet acompte sera restitué au client notamment quand l’exécution de certains voyages est soumise à la réunion d’un nombre minimum de participants, si ce nombre n’est pas réuni. solde : le paiement du solde du prix du voyage doit être effectué 60 jours avant le départ, sans rappel de notre part. Le client n’ayant pas réglé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage entraînant l’application des frais d’annulation, conformément à l’article 5 des CPV. Pour les inscriptions intervenant moins de 30 jours avant la date de départ le règlement intégral du prix est exigé lors de l’inscription. 5. Conditions De Modification eT D'annulation Par Le Client Modification : toute modification de dossier à la demande du client avant le départ entraînera la facturation de 30 € de frais par personne, non remboursable. Au cours du séjour : le client écourtant son séjour ou renonçant à des prestations incluses dans le produit ne pourra prétendre à aucun remboursement, toute demande de prestations supplémentaires donnera lieu à une facturation à régler sur place. annulation par le client : le remboursement des sommes versées, pour des délais de traitement, interviendra environ 45 jours après la date de fin de constitution du dossier sous la déduction des frais d’annulation ci-dessous en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ ainsi que du montant des assurances . a) Pour les voyages en autocar : A plus de 45 jours avant le départ, l’acompte versé sera remboursé déduction faite de 75 € par personne.- de 45 à 31 jours avant le départ, 15% du prix du voyage vous seront retenus - de 30 à 21 jours avant le départ, 25% du prix du voyage vous seront retenus - de 20 à 8 jours avant le départ, 50% du prix du voyage vous seront retenus, de 7 à 2 jours avant le départ, 75% du prix du voyage vous seront retenus, la veille et le jour du départ, 100% vous seront retenus par VOYAGES EVASION 31 Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participants à 21 jours du départ. L’insuffisance du nombre de participants peut entraîner l’annulation de certains voyages. Cette éventualité ne saurait être inférieure à 21 jours pour les circuits d’une durée de 8 jours et plus. Dans le cas de remboursement, celui-ci aura lieu dans un délai de 15 jours à compter de la date de d’annulation. Les articles R.211-9 et suivants, reproduits dans les conditions générales de vente, sont applicables en cas de modification ou d’annulation du voyage ou du séjour par VOYAGES EVASION 31. 7. Cession de contrat Le client peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que le contrat n’a produit aucun effet. Le(s) cédant(s) doit impérativement informer VOYAGES EVASION 31 de la cession du contrat par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du/des cessionnaire(s) et des participant(s) au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (mode d’hébergement et de pension identiques, même formule de voyage, même nombre de passagers). Cette cession n’entraîne aucun frais 9.Responsabilité En qualité de fournisseur, VOYAGES EVASION 31 est responsable des prestations du contrat de voyage vis-à-vis des clients. Cette responsabilité vis-à-vis des clients est soumise aux dispositions des articles L. 211-16 et L.211-17 du Code du Tourisme, qui disposent, pour l’article .211-16, que “Toute personne physique ou morale qui se livre aux opérations mentionnées à l’article L. 211-1 est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ce contrat ait été conclu à distance ou non et que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci et dans la limite des dédommagements prévus par les conventions internationales. Toutefois, elle peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit au fait d’elements imprévisibles et insurmontables, soit à un cas de force majeure.” et pour l’article L.211-17, que :“L’article L. 211-16 ne s’applique pas aux personnes physiques ou morales pour les opérations de réservation ou de vente, conclues à distance ou non, n’entrant pas dans un forfait touristique tel que défi ni à l’article L. 211-2, relatives soit à des titres de transport aérien, soit à d’autres titres de transport sur ligne régulière.” défaut d’enregistrement : VOYAGES EVASION 31 ne peut-être tenue pour responsable du défaut d’enregistrement des clients au lieu de départ du voyage autocar titres de transports remis aux clients. 11. Aptitude au voyage En raison des difficultés inhérentes à certains circuits, et de l’autonomie physique et psychique qu’ils impliquent pour des raisons de sécurité, VOYAGES EVASION 31 se réserve la possibilité de déconseiller une inscription pour le client dont la condition lui paraîtrait inadaptée aux contingences de tels voyages, séjours ou circuits. En tout état de cause, le choix des produits appartient aux clients et il appartient aux clients de vérifier leur condition physique avant le départ, de se munir de leur traitement habituel et d’entreprendre d’éventuels traitements préventifs (paludisme). Visites des caves et consommation d’alcool : l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. VOYAGES EVASION 31 ne sera pas responsable des conséquences de tout abus ou consommation excessive d’alcool. La responsabilité de VOYAGES EVASION 31 ne pourra en aucun cas être recherchée à l’égard des personnes faisant l’objet de mesures de protection (tutelle, curatelle) et inscrites sur un voyage, circuit ou séjour sans que les procédures d’autorisation ou d’accompagnement n’aient été respectées par les personnes responsables. 12. Hôtellerie Il est d’usage en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 14 h et de la libérer avant 12 h quelque soit l’ horaire de départ ou d’arrivée. La classification des hôtels résulte des agréments ou décisions donnés par les autorités du tourisme locales selon des normes du pays d’accueil, qui peuvent différer des normes françaises ou d’un pays à l’autre. Les chambres individuelles sont toujours peu nombreuses, parfois moins bien situées et moins spacieuses que les chambres doubles, malgré le supplément demandé. Les chambres à partager impliquent de la part du voyageur qui en fait la demande, d’une part la possibilité de trouver une autre personne qui souhaite partager une chambre, d’autre part l’acceptation de s’acquitter avant le départ du supplément chambre individuelle dans le cas où VOYAGES EVASION 31 n’a pu satisfaire la demande avant le départ. Les chambres triples ou quadruples sont le plus souvent des chambres doubles dans lesquelles un ou deux lits, d’appoint le plus souvent, sont ajoutés. La brochure précise la situation, le niveau de confort et les principales caractéristiques, notamment le classement éventuel de l’établissement d’hébergement ainsi que les prestations de restauration proposées. 13. Transport En autocar le transport est régi par le contrat et par les conditions spécifiques des compagnies de transport. 14. Bagages et effets personnel objets oubliés, perdus ou détériorés : VOYAGES EVASION 31 ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des objets sous la garde des clients et oubliés dans les hôtels, autocars, etc. et ne se charge pas de leur recherche ni de leur rapatriement. en cas de vol dans les hôtels, VOYAGES EVASION 31 conseille l’utilisation des coffres-forts des hôtels (gratuits ou payants) et recommande de prendre connaissance du règlement de l’hôtel concerné notamment quant aux règles de sécurité et de montants des valeurs des clients). VOYAGES EVASION 31 conseille de ne placer ni bijoux, ni objets de valeur (papiers, téléphones portables, appareils photos etc.) ni médicaments dans les bagages et de les conserver avec soi en bagages à main (avec ordonnance). Pendant le déroulement des circuits, VOYAGES EVASION 31 conseille aux clients de n’emporter que leurs effets personnels et les vêtements nécessaires et appropriés au but et aux conditions du voyage. VOYAGES EVASION 31 ne saurait être tenue responsable de la faute de ses clients qui aurait pour conséquence la perte ou la détérioration des bagages laissés sous leur garde. 15. Assurances Spécifiques Les assurances spécifiques annulation ou autre ne sont pas incluses dans le contrat de voyage. VOYAGES EVASION 31 recommande la souscription d’assurances complémentaires dont les conditions négociées auprès d’Europe Assistance seront remises au client en agence, avant la signature du contrat de voyage. 17. Propriété Intellectuelle L’ensemble des éléments des brochures de VOYAGES EVASION 31 et des éléments fournis par celle-ci appartient exclusivement et/ou est réservé à VOYAGES EVASION 31 .Il est interdit de les reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement. Tous ces éléments sont protégés notamment au titre des droits d’auteur, et des marques et ce, pour le monde entier. 19. données Personnelles VOYAGES EVASION 31 est responsable du traitement des données qui lui sont communiquées par les clients. Ces informations permettent à VOYAGES EVASION 31 ainsi qu’à ses partenaires, de traiter et d’exécuter les contrats, et permettent à VOYAGES EVASION 31 d’adresser aux clients des offres promotionnelles pour des prestations similaires aux produits. Conformément aux dispositions de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi “Informatique et Libertés”, les clients bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, droit qui peut être exercé en s’adressant à VOYAGES EVASION 31 11 chemin les vivans 31600 Muret Les clients peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant, en s’adressant à VOYAGES EVASION 31 11 chemin les vivans 31600 Muret 20. droit Applicable La validité, l’exécution, l’interprétation et la terminaison des CPV sont soumises au droit français. Conformément aux dispositions de l’article R.211-12 du Code du Tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-13 du Code du Tourisme sont reproduites à titre de conditions générales de vente et applicables exclusivement à l’organisation et à la vente de voyage, séjours et forfaits touristiques au sens de l’article L.211-1 du Code du Tourisme. Version en vigueur au 01 mars 2015. 21. Garantie Financiere VOYAGES EVASIONS 31 est affilié à l'UNAT (Union Nationale des Assciations du Tourisme) via la Chambre des Associations - Saint Maur des Fossés (immatriculation n° IM094120001) à hauteur de 224.100 €. 22. Responsabilité Civile Professionnelle VOYAGES EVASIONS 31 est affilié à la MAIF (Mutuelle Assurance des Instituteurs de France) via la Chambre des Associations - Saint Maur des Fossés (immatriculation n° IM094120001) à hauteur de 5.000.000 € par sinistre. 23. Les Séjours ne pourront se faire qu'à partir de 9 adhérents inscrits |
